ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Actualité

Appels à projets

AAP Gaspillage alimentaire 2017

La Direction régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur de l’ADEME, en partenariat avec la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d’Azur (DRAAF PACA) et la Région, lance la 4e édition de l’appel à projets GA PACA pour lutter contre les pertes et gaspillages alimentaires en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Cet appel à projets vise à faire émerger et soutenir des projets exemplaires et/ou innovants, fédérateurs et démultipliables de lutte contre les pertes et gaspillages alimentaires.

Date limite d’envoi électronique de la pré-candidature : vendredi 6 octobre 2017.

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Appel à projets Fonds Chaleur PACA 2017  : solaire thermique, biomasse, réseaux de chaleur, géothermie, valorisation énergie de récupération (2e phase)

Le Fonds Chaleur renouvelable est l’une des mesures majeures en faveur du développement des énergies renouvelables.
Son objectif est de financer les projets d’installations produisant et distribuant la chaleur renouvelable dans les secteurs de l’habitat collectif, du tertiaire et de l’industrie, et leur permettre ainsi d’être économiquement compétitives par rapport aux installations utilisant une énergie conventionnelle. L’enjeu est de s’inscrire dans la dynamique de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et de son objectif de 32 % d’énergies renouvelables (EnR) en 2030 et contribuer à hauteur de 25 % (5,5 Mtep) à l’objectif 2020 de développement des énergies renouvelables.

Le présent appel à projets régional dont les principes généraux sont présentés ci-après et précisés dans les fiches de chaque filière d’Énergies renouvelables et de récupération (EnR & R), géré par l’ADEME au niveau régional en synergie avec la Région notamment dans le cadre du Contrat de projet État Région (CPER) et en cohérence avec le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie.

Une taille minimum d’installation est exigée. Les projets n’atteignant pas les seuils de production exigés dans le cadre du Fonds Chaleur renouvelable peuvent être instruits soit par d’autres outils ADEME tels que le contrat territorial/patrimonial soit dans les autres dispositifs régionaux de financement.

Date limite de dépôt pour la 2e phase : 15 septembre 2017.

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AAP Bâtiment à énergie positive et réduction carbone (E+ C-)

La Direction régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur de l’ADEME, en partenariat avec la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
(DREAL) PACA et la Région, lance un appel à projets pour accompagner une trentaine de maîtres d’ouvrages volontaires, que les opérations soient en phase conception ou déjà livrées. Les candidatures seront à transmettre pour la mi-septembre 2017.

Date limite de dépôt des dossiers : 15 septembre 2017 à 12 h.

L’objectif est d’expérimenter la construction de bâtiments à énergie positive et à faible empreinte carbone

Le bâtiment se situe au cœur du défi du changement climatique puisqu’il représente, pour sa seule phase d’usage, 44 % de la consommation énergétique de la France et environ 25 % de ses émissions de Gaz à effet de serre (GES).
Pour faire face à ce défi, la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) prévoit la mise en place d’un standard environnemental unique au monde pour les bâtiments neufs. La future réglementation thermique des bâtiments neufs sera également environnementale et imposera des constructions sobres en énergie mais également en carbone. Le déploiement de bâtiments à faible empreinte carbone tout au long de leur cycle de vie, depuis la conception jusqu’à la démolition, constitue la grande nouveauté de cette future réglementation environnementale.

Pour préparer cette future réglementation, une expérimentation nationale a été lancée en fin d’année dernière auprès des maîtres d’ouvrage volontaires pour tester la faisabilité technique et la soutenabilité économique des niveaux d’ambition proposés par le référentiel et les deux nouveaux indicateurs créés : bilan BEPOS pour la partie Énergie et émissions de GES pour la partie Carbone.
L’objectif est donc de construire cette future réglementation environnementale de manière partagée et pragmatique avec les acteurs de la filière bâtiment, en s’appuyant sur le retour d’expérience pour ensuite calibrer les exigences de la future réglementation.
L’inscription dans la démarche peut se faire à différentes étapes, de la phase conception à la phase livraison. L’expérimentation s’appuie sur un référentiel, un label E+C- et un observatoire.

Plus d’informations sur le site de l’expérimentation

Téléchargez le dossier de candidature (ZIP - 933.7Ko)

Pour tout complément d’information, contacter Stéphanie Lemaitre.

AAP Prévention et gestion des déchets verts 2017

Cet appel à projets 2017 « Prévention et gestion des déchets verts en Provence-Alpes-Côte d’Azur » est proposé par la Direction régionale de l’ADEME et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en association avec la Direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DRAAF PACA) et la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL PACA), et s’inscrit dans la continuité des appels à projets 2015 et 2016 mais vise un soutien aux actions stratégiques à l’échelle des territoires.

Il a pour vocation de promouvoir les solutions territoriales et partenariales de prévention et de valorisation des déchets verts (compostage, paillage, retour au sol…), afin de limiter les impacts liés au brûlage à l’air libre de ces déchets végétaux (émission de particules PM10 et PM2, 5 et d’odeurs, de gaz à effet de serre, de substances irritantes, cancérogènes, etc.).

Date de lancement : mardi 14 mars 2017.

Dates limite de dépôt des candidatures :

  • 1re session : mardi 2 mai 2017 à 16 h ;
  • 2e session : lundi 4 septembre 2017 à 16 h.

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Appel manifestation d’intérêt pour des projets de rénovation de l’éclairage public faisant appel au financement participatif

L’objet du présent appel à manifestations d’intérêt est d’identifier et de sélectionner des projets de rénovation de l’éclairage public répondant aux critères techniques établis par l’ADEME, et dont le financement sera en tout ou partie couvert par du financement participatif en prêts rémunérés via le site de Lendosphere.

Les manifestations d’intérêt seront déposées au fil de l’eau.

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