ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Domaines d'intervention

Sites pollués et sols

L'Agence intervient sur demande de l'État pour assurer des travaux de mise en sécurité et de réhabilitation des sites et sols pollués dont les responsables sont défaillants. Elle participe également à l'amélioration des connaissances sur les polluants et les techniques de traitement tout en développant des méthodes de gestion de ces sites et d'évaluation des enjeux environnementaux et sanitaires.

Sites pollués et sols

Dans le cadre de ses missions, l’ADEME assure, sur demande de l’État, la conduite des travaux de mise en sécurité des sites et sols pollués à responsable défaillant.
Au titre du principe pollueur-payeur énoncé par le Code de l’environnement, les obligations environnementales de prévention, de réduction et de réparation des pollutions engendrées par une Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) sont de la responsabilité de celui qui l’exploite ou en assume la garde.

En cas de défaillance de ce responsable à assumer ses obligations et lorsqu’il y a une menace grave pour les populations et l’environnement, l’ADEME a pour mission de prendre en charge la maîtrise d’ouvrage des opérations de mise en sécurité, puis le cas échéant, de remise en état. Cette mission intervient sur décision des pouvoirs publics, lorsque les actions engagées par l’État à l’encontre du responsable se sont avérées infructueuses.

Dans ce cas, l’ADEME assure la définition des conditions techniques et financières de réalisation, la planification et l’organisation des opérations, la sélection des entreprises et la passation des marchés, la coordination et le suivi des opérations, la restitution auprès des pouvoirs publics, ainsi que l’ensemble des actions en vue du remboursement des frais engagés dans le cadre de son intervention.

L’ADEME s’appuie sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués lorsque que le périmètre de l’intervention relève de ce champ, et est attentive, dans le respect des procédures d’achat qui lui sont données, à faire appel à des prestataires bénéficiant de référencement tel que la certification LNE Sites et sols pollués NF X31-620 ou équivalent.

Sites et sols pollués à responsable défaillant : l’intervention de l’ADEME en pratique